Bruno HERPIN : Pourvoi rejeté par la Cour de Cassation - Nouvelle peine requise à Montauban

Deux informations nouvelles, cette semaine :

- La Cour de Cassation vient de faire connaître son arrêt du 5/12/2012 par lequel elle a rejeté le pourvoi formé par Bruno Herpin contre la décision de la Cour d'Appel d'Aix en Provence du 9/8/2011. Sa condamnation à 5 ans est donc devenue définitive.

- Le tribunal correctionnel de Montauban siégeant le 5 Février a requis une peine complémentaire de 4 mois fermes pour des faits commis postérieurement à ceux qui ont déjà été jugés. Délibéré : 26 Mars.

Association La Perle Rare

BRUNO HERPIN REPASSE EN CORRECTIONNELLE LE 5 FEVRIER 2013

          Le mardi 5 Février prochain, il sera "extrait" de sa prison de Luynes pour avoir à répondre, devant le tribunal correctionnel de Montauban, de faits nouveaux, postérieurs à ceux qui lui ont valu sa condamnation à 5 ans fermes par la Cour d'appel d'Aix en Provence le 9/8/2011.

          Il lui est reproché cette fois d'avoir "altéré frauduleusement la vérité dans un écrit en vue d'établir la preuve d'un droit..." et d'en avoir fait usage devant la Cour d'appel de Toulouse afin d'obtenir la condamnation de sa cliente Mademoiuselle GAULIN à lui payer la somme de 29.792,56 € (escroquerie au jugement).

         L'association "La Perle Rare" a été citée comme témoin lors de ce procès.

         

De sa prison, il continue...!

Depuis sa condamnation à 5 années de prison fermes par la Cour d'Appel d'Aix en Provence, le 9 Août 2011, Bruno Herpin continue, de sa cellule, à faire plaider ses dossiers "civils" en recouvrement de prétendues créances, toutes fausses évidemment : au moins 40 dossiers en cours et autant de sursis à statuer en attente.

Bénéficiant toujours de l'aide juridictionnelle, il fait appel après chaque défaite et oblige ainsi ses victimes à se ruiner pour se défendre alors que ses escroqueries aux jugements ou tentatives ont été jugées sévèrement et qu'il a été frappé d'une interdiction d'exercer de 5 ans.

Devant ces récidives scandaleuses, notre association "La Perle Rare" vient décrire à nouveau à Monsieur le Garde des Sceaux, aux Premiers Présidents et Procureurs Généraux de nombreuses cours d'appel concernées et de la cour de Cassation, au bureau central de l'aide juridictionnelle, etc...

Association La Perle Rare : 8, Allée Henri Matisse - 59 960 Neuville en Ferrain Tél : 03 20 37 67 15 - Mail : jpda.clement@orange.fr

Bruno HERPIN : 5 ANS DE PRISON FERMES

Le 9 Août, la Cour d'appel d'Aix en Provence, allant au delà des réquisitions du Procureur général, a condamné Bruno Herpin pour escroqueries, faux et usage et escroqueries aux jugements et tentatives, à 5 ans de prison ferme avec interdiction d'exercer.

La presse a largement fait écho de l'affaire depuis le 9 Août : Le Nouvel Obs., La Provence, Le Dauphiné, Ouest France, Nord Eclair, Nice Matin, Alpes1, La dépêche du Midi, notamment.
On peut retrouver les articles sur internet, pour la plupart.

Mais il continue à poursuivre ou engager, de sa cellule, des procès commerciaux à l'encontre de victimes anciennes ou nouvelles. On en compte environ 80 dont beaucoup en appel.
L'obligera-t-on à se désister de chacune de ces affaires ?

Par ailleurs, dans chaque instance truffée de pièces fausses, il bénéficiait de l'aide juridictionnelle pour conduire ses actions en recouvrement contre les commerçants...
Lui sera-t-elle supprimée ?

Et les avocats commis d'office par les bâtonniers au titre de cette aide : seront-ils désormais inquiétés pour leur participation consciente aux tentatives avérées d'escroqueries aux jugements menées systématiquement par leur client ?
ou devront-ils se désister ?

4 ANS FERMES REQUIS CONTRE HERPIN VERDICT LE 9 AOUT

Au terme de trois jours d'audience à la Cour d'Appel d'Aix en Provence, l'avocate générale Isabelle DELANDE a requis quatre années de prison ferme avec interdiction d'exercer contre Bruno HERPIN, et un an avec sursis pour Mélanie LEMPEREUR.

En particulier, elle a dénoncé :

"l'instrumentalisation de la Justice qui est devenue actrice involontaire de cette escroquerie"

"L'institution judiciaire a été massacrée par Herpin"

Verdict le mardi 9 Août à 8 heures 30

Le procès a été couvert par La Provence, Le Dauphiné libéré, Radio Alpes 1, Le Nouvel Observateur, RTL, La Marseillaise. Voir l'un des titres ci-dessous et, sur internet, les articles parus les 7 8 et 9 Juin.

CONDAMNATION SANS APPEL DE MICHELE HERPIN DUBIN

Le 8 mars -journée de la femme- le Tribunal correctionnel de Digne les bains a condamné à son tour l'épouse de Bruno Herpin pour escroqueries, faux, escroqueries aux jugements et tentatives. (Déjà incarcéré depuis Octobre pour les mêmes faits, il passera quant à lui en appel à Aix en Provence les 7 8 et 9 Juin)

Elle écope de 30 mois d'emprisonnement avec sursis de mise à l'épreuve de 3 ans consistant à rembourser ses victimes, plus une interdiction d'exercer pendant 5 ans toute activité artisanale ou commerciale.

A la date du 23 Mars, Madame HERPIN DUBIN n'avait pas fait appel de cette décision qui est donc devenue une condamnation pénale définitive.

Voir les articles relatant le procès sur Google : La Provence Le Dauphiné et La Marseillaise, Alpes 1

MERVEILLEUSE INDEPENDANCE DE LA MAGISTRATURE...

Alors que Bruno Herpin, condamné pour escroqueries et faux, est en prison depuis Octobre et attend son appel qui aura lieu les 7 8 et 9 Juin prochain à Aix en Provence, la Cour de Toulouse condamne une de ses (présumées) victimes à lui payer 30 000 € !

VU A LA TELE - FRANCE 3 REGIONS le 20 Janvier 2011

A TOUS AVOCATS ET MAGISTRATS EN CHARGE DE DOSSIERS HERPIN DUBIN

L'adresse "Les Hautes Plaines à 04300 MANE" utilisée dans les procédures civiles et commerciales en cours des consorts Herpin Dubin est inexacte depuis plusieurs années et ce, indépendamment de l'incarcération de Bruno Herpin le 18 Octobre 2010 : elle ne correspond ni à un domicile, ni à une entreprise ni à un établissement.

Jugé que cette fausse adresse établissait l'intention de se soustraire à ses créanciers cf : ordonnance de suspension de l'exécution provisoire prise par le premier président de la Cour d'Appel de Montpellier le 6 Octobre 2010

Affaire HERPIN - "VU A LA TELE" - FRANCE 2 - JT de 20 heures du Samedi 4/12/2010

ARNAQUE PRESUMEE AUX BIJOUX - HERPIN DUBIN

Pour voir ou revoir le reportage de Lionel FEUERSTEIN de FRANCE 2 dans le journal de 20 heures du Samedi 4 Décembre 2010, lancer la video ci dessous.