Le combat d'un couple neuvillois victime d'une arnaque aux bijoux
Près de 150 commerçants en France regroupés en association se disent victimes de Bruno Herpin, vendeur de bijoux fantaisie. Condamné à 5 ans de prison, il vient de faire appel.
HUGUES BALLOIS > hugues.ballois@nordeclair.fr
La justice reproche à ce sexagénaire d'avoir mis en place, entre 1999 et 2001, un système de dépôt-vente de bijoux fantaisie. Près de 150 petits commerçants de toute la France auraient ainsi été les victimes d'une arnaque bien rodée. Le préjudice total est aujourd'hui estimé à plus d'1,5 million d'euros.
Au terme de neuf ans d'instruction, Bruno Herpin a été jugé en mars au tribunal correctionnel de Digne-les-Bains (Alpes de Haute-Provence), où il comparaissait libre. Le 12 mai, les juges l'ont condamné à cinq ans de prison dont trente mois avec sursis et mise à l'épreuve. Avec obligation d'indemniser les victimes.
Bruno Herpin étant absent ce jour-là, un mandat d'arrêt a été délivré contre lui. Quelques jours plus tard, le prévenu a été incarcéré. La fin d'une courte cavale. Il vient de faire appel de cette décision. Une victoire, suivie d'une déception, pour l'association La perle rare, basée à Neuville, qui est à l'origine du procès intenté contre ce sexagénaire. L'association, Danièle et Jean-Paul Clément l'ont créée en 2001. Elle regroupe près de 150 victimes.
60 000 francs
de bijoux invendables
Selon les plaignants, en 1999, Bruno Herpin s'est présenté comme artisan bijoutier. Ça tombait bien, Danièle Clément, alors commerçante à Roncq et à Arras, avait un creux dans ses stocks. « Il y avait du monde dans le magasin, se souvient-elle. On a fait la transaction rapidement. » Mais la commerçante n'a pas de raison de se méfier. Un bref contrat de douze lignes prévoyant que les bijoux restent la propriété de Herpin. Avec juste une particularité, a priori normale : sans paiement ou restitution au bout de six mois des invendus, les lots de bijoux deviennent alors la propriété des commerçants.
Rien d'alarmant pour Danièle qui trouvait même que l'artisan lui faisait confiance en lui laissant son stock. Sauf que Bruno Herpin se serait fait très discret quand il s'est agi de lui rendre ses bijoux, après inventaire. « Je me suis rendu compte que ses bijoux n'étaient pas faciles à vendre , explique Danièle. J'ai appelé plusieurs fois Herpin, lui ai envoyé des recommandés. » Rien à faire, selon le couple, l'homme n'était jamais disponible. Mais l'échéance des six mois approchait. Le couple s'est même rendu à Mane, dans les Alpes de Haute Provence, où habite Bruno Herpin, « pour lui rendre en mains propres ses bijoux ». Personne. Pourtant Danièle et Jean-Paul n'envisagent pas encore l'escroquerie. Jusqu'au jour où ils ont reçu une facture de 60 000 francs (plus de 9 000 E) pour les deux lots déposés à Arras et Roncq.
Bruno Herpin
contre-attaque
La commerçante se retrouve dans la foulée assignée en recouvrement. Dès lors, le couple ne cesse de multiplier les recherches pour trouver d'autres victimes. Il loue même un camping-car pendant ses vacances et tape aux portes des commerçants. En mai 2001, un juge ouvre une instruction, « une première victoire ». D'autres personnes rejoignent l'association. « Le premier acte du juge a été d'interdire à Herpin d'autres dépôts de bijoux et la sortie de la région PACA, approuve Jean-Paul Clément. Parallèlement, Herpin a lancé 80 procédures d'injonction dans tous les tribunaux commerciaux de France. Notre travail aujourd'hui, c'est de mettre au courant ces tribunaux pour lever ces injonctions. » Selon les plaignants, Bruno Herpin aurait employé d'autres procédés pour escroquer les commerçants. Il aurait même produit des faux au tribunal (lire encadré). Pour eux, « du fond de sa prison, il peut toujours nuire ». Les victimes devront attendre l'arrêt de la cour d'appel, qui confirmera ou infirmera la décision du tribunal correctionnel.
vendredi 28 mai 2010
dimanche 16 mai 2010
Presse - Le Dauphiné - 14/05/2010
DIGNE-LES-BAINS - MANE (ALPES DE HAUTE-PROVENCE)
Deux ans de prison ferme pour l'escroc aux bijoux fantaisie
Bruno Herpin, un sexagénaire de Mane (Alpes-de-Haute-Provence), est depuis mercredi sous le coup d'un mandat d'arrêt. Le tribunal correctionnel de Digne-les-Bains l'a condamné à cinq ans de prison dont trois avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans. Il a notamment l'obligation d'indemniser les victimes, dont 103 s'étaient constitué parties civiles (DL des 10, 17, 18 et 19 mars 2010).
C'est une escroquerie à grande échelle dont cet homme, qui vit dans un domaine de 28 hectares et roule en Porsche, a été reconnu coupable. Tous les commerçants parties civiles ont été victimes du même procédé. M. Herpin, son épouse Michèle Dubin ou une démarcheuse, Mélanie Lempereur, se présentaient dans les boutiques peu avant leur fermeture et proposaient un lot de bijoux fantaisie en dépôt. Et tous ont rencontré les mêmes difficultés à restituer les invendus dans les délais impartis par le contrat qu'ils avaient signé. De sorte qu'ils se retrouvaient ensuite assignés en recouvrement par Bruno Herpin. C'est après de longues années que la multiplicité des escroqueries a pu être établie. Une association, "La Perle rare", a été créée dans le Nord. Elle a recensé près de 200 victimes du procédé et estimé le préjudice total à 1,5 million d'euros.
"Répétition et sophistication"
Compte tenu de « la répétition et de la sophistication progressive des actions frauduleuses, de l'absence de compassion tant au cours de l'instruction que de l'audience ainsi que du mépris pour le contrôle judiciaire dont il faisait l'objet depuis 2002, le tribunal avait décidé un mandat de dépôt à l'audience » a indiqué le président Brunet. Dans la mesure où M. Herpin était absent ce mercredi à l'audience, ce mandat de dépôt se transforme en mandat d'arrêt. Concernant Mélanie Lempereur, le tribunal a requalifié les faits d'escroquerie en complicité d'escroquerie. Compte tenu de l'absence d'antécédents, elle écope d'un an de prison avec sursis. L'action publique se poursuit à l'encontre de l'ex-femme d'Herpin, dont le cas a été dissocié.
De notre correspondant local KATY CANTAGREL
Deux ans de prison ferme pour l'escroc aux bijoux fantaisie
Bruno Herpin, un sexagénaire de Mane (Alpes-de-Haute-Provence), est depuis mercredi sous le coup d'un mandat d'arrêt. Le tribunal correctionnel de Digne-les-Bains l'a condamné à cinq ans de prison dont trois avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans. Il a notamment l'obligation d'indemniser les victimes, dont 103 s'étaient constitué parties civiles (DL des 10, 17, 18 et 19 mars 2010).
C'est une escroquerie à grande échelle dont cet homme, qui vit dans un domaine de 28 hectares et roule en Porsche, a été reconnu coupable. Tous les commerçants parties civiles ont été victimes du même procédé. M. Herpin, son épouse Michèle Dubin ou une démarcheuse, Mélanie Lempereur, se présentaient dans les boutiques peu avant leur fermeture et proposaient un lot de bijoux fantaisie en dépôt. Et tous ont rencontré les mêmes difficultés à restituer les invendus dans les délais impartis par le contrat qu'ils avaient signé. De sorte qu'ils se retrouvaient ensuite assignés en recouvrement par Bruno Herpin. C'est après de longues années que la multiplicité des escroqueries a pu être établie. Une association, "La Perle rare", a été créée dans le Nord. Elle a recensé près de 200 victimes du procédé et estimé le préjudice total à 1,5 million d'euros.
"Répétition et sophistication"
Compte tenu de « la répétition et de la sophistication progressive des actions frauduleuses, de l'absence de compassion tant au cours de l'instruction que de l'audience ainsi que du mépris pour le contrôle judiciaire dont il faisait l'objet depuis 2002, le tribunal avait décidé un mandat de dépôt à l'audience » a indiqué le président Brunet. Dans la mesure où M. Herpin était absent ce mercredi à l'audience, ce mandat de dépôt se transforme en mandat d'arrêt. Concernant Mélanie Lempereur, le tribunal a requalifié les faits d'escroquerie en complicité d'escroquerie. Compte tenu de l'absence d'antécédents, elle écope d'un an de prison avec sursis. L'action publique se poursuit à l'encontre de l'ex-femme d'Herpin, dont le cas a été dissocié.
De notre correspondant local KATY CANTAGREL
jeudi 13 mai 2010
Presse - La Provence - 12/05/2010
L'escroc, condamné à 5 ans de prison, ne se présente pas au tribunal
Cent cinquante commerçants, aujourd'hui partie civile, avaient signé avec Bruno Herpin entre 1999 et 2001 un contrat de dépôt-vente de bijoux fantaisie. Sur celui-ci, un seul feuillet stipulait que les lots restaient sa propriété mais, sans paiement ou sans restitution au bout de six mois, la marchandise devenait la propriété du commerçant, aussitôt destinataire d'un commandement à payer 30000 francs.
Un procédé qui aura valu à Bruno Herpin une condamnation pour escroquerie de 5 ans de prison, dont la moitié avec sursis. Le jugement a été rendu au tribunal de Digne en l'absence de l'accusé, aujourd'hui recherché par la police.
Cent cinquante commerçants, aujourd'hui partie civile, avaient signé avec Bruno Herpin entre 1999 et 2001 un contrat de dépôt-vente de bijoux fantaisie. Sur celui-ci, un seul feuillet stipulait que les lots restaient sa propriété mais, sans paiement ou sans restitution au bout de six mois, la marchandise devenait la propriété du commerçant, aussitôt destinataire d'un commandement à payer 30000 francs.
Un procédé qui aura valu à Bruno Herpin une condamnation pour escroquerie de 5 ans de prison, dont la moitié avec sursis. Le jugement a été rendu au tribunal de Digne en l'absence de l'accusé, aujourd'hui recherché par la police.
Presse - actu04.centerblog.net - 12/05/2010
Bruno Herpin condamné à 2 ans de prison ferme
Le tribunal correctionnel de Digne-les-Bains a rendu sa décision dans l’affaire d’escroquerie qui opposait Bruno Herpin et Mélanie Lempereur à leurs victimes réunies dans l’association « La perle rare », créée par Jean-Paul Clément.
Bruno Herpin a été condamné à 5 ans de prison dont 3 ans avec sursis, mise à l’épreuve de 3 ans assortis de l’obligation d’indemniser les victimes constituées parties civiles. Compte tenu de « la répétition et de la sophistication progressive des actions frauduleuses, de l’absence de compassion tant au cours de l’instruction que de l’audience ainsi que du mépris pour le contrôle judiciaire dont il faisait l’objet depuis 2002, le tribunal avait décidé un mandat de dépôt à l’audience » a ajouté le juge Brunet. Dans la mesure où Herpin était absent ce mercredi à l’annonce du délibéré, ce mandat de dépôt se transforme en mandat d’arrêt.
Concernant Mélanie Lempereur, le tribunal a requalifié les faits d’escroquerie qui lui étaient reprochés, en complicité d’escroquerie. Compte tenu de l’absence d’antécédents judiciaires, elle écope d’un an de prison avec sursis.
L’action publique se poursuit à l’encontre de l’ex-femme d’Herpin dont le procès avait été disjoint lors de l’audience correctionnelle des 15, 16 et 17 mars. « Une audience correctionnelle est à venir », a annoncé le juge Brunet sans toutefois en préciser le délai.
Jean-Paul Clément et son épouse avaient fait le déplacement pour assister au rendu du délibéré. Selon les informations du président de l’association « La perle rare », « Herpin aurait procédé à de nouvelles assignations depuis la fin du procès, à destination d’anciens prospects sur six contrats de dépôt fictifs à hauteur de 33 000 € chacun. »
Anita Canto
Le tribunal correctionnel de Digne-les-Bains a rendu sa décision dans l’affaire d’escroquerie qui opposait Bruno Herpin et Mélanie Lempereur à leurs victimes réunies dans l’association « La perle rare », créée par Jean-Paul Clément.
Bruno Herpin a été condamné à 5 ans de prison dont 3 ans avec sursis, mise à l’épreuve de 3 ans assortis de l’obligation d’indemniser les victimes constituées parties civiles. Compte tenu de « la répétition et de la sophistication progressive des actions frauduleuses, de l’absence de compassion tant au cours de l’instruction que de l’audience ainsi que du mépris pour le contrôle judiciaire dont il faisait l’objet depuis 2002, le tribunal avait décidé un mandat de dépôt à l’audience » a ajouté le juge Brunet. Dans la mesure où Herpin était absent ce mercredi à l’annonce du délibéré, ce mandat de dépôt se transforme en mandat d’arrêt.
Concernant Mélanie Lempereur, le tribunal a requalifié les faits d’escroquerie qui lui étaient reprochés, en complicité d’escroquerie. Compte tenu de l’absence d’antécédents judiciaires, elle écope d’un an de prison avec sursis.
L’action publique se poursuit à l’encontre de l’ex-femme d’Herpin dont le procès avait été disjoint lors de l’audience correctionnelle des 15, 16 et 17 mars. « Une audience correctionnelle est à venir », a annoncé le juge Brunet sans toutefois en préciser le délai.
Jean-Paul Clément et son épouse avaient fait le déplacement pour assister au rendu du délibéré. Selon les informations du président de l’association « La perle rare », « Herpin aurait procédé à de nouvelles assignations depuis la fin du procès, à destination d’anciens prospects sur six contrats de dépôt fictifs à hauteur de 33 000 € chacun. »
Anita Canto
mercredi 12 mai 2010
Presse - Alpes 1 - 12/05/2010
Le délibéré de l'affaire d'escroquerie rendu à Digne les Bains
Le jugement est tombé ce mercredi près-midi devant le tribunal correctionnel de Digne, (Alpes de Haute-Provence) dans cette affaire d’escroquerie aux bijoux. Bruno Hertin a été reconnu coupable d’avoir escroqué, entre 1999 et 2001, une dizaine de commerçants. Il a été condamné à 5 années de prison, dont 2 ans fermes, 3 ans de mise à l’épreuve et l'obligation d'indemniser ses victimes. Le prévenu, absent du tribunal, a également été placé sous mandat d’arrêt. Quant à la jeune femme, qui faisait office de commerciale, les magistrats ont requalifié les faits en complicité d’escroquerie et l’ont condamnée à 1 an de prison avec sursis.
L’affaire avait été jugée en mars dernier devant le tribunal de Digne, 52 commerçants s’étaient d’ailleurs constituées partie civile. Le parquet avait quant à lui requis 5 ans de prison, dont 2 ans et demi ferme à l’encontre de Bruno Hertin. Et 2 ans avec sursis pour sa complice.
Le jugement est tombé ce mercredi près-midi devant le tribunal correctionnel de Digne, (Alpes de Haute-Provence) dans cette affaire d’escroquerie aux bijoux. Bruno Hertin a été reconnu coupable d’avoir escroqué, entre 1999 et 2001, une dizaine de commerçants. Il a été condamné à 5 années de prison, dont 2 ans fermes, 3 ans de mise à l’épreuve et l'obligation d'indemniser ses victimes. Le prévenu, absent du tribunal, a également été placé sous mandat d’arrêt. Quant à la jeune femme, qui faisait office de commerciale, les magistrats ont requalifié les faits en complicité d’escroquerie et l’ont condamnée à 1 an de prison avec sursis.
L’affaire avait été jugée en mars dernier devant le tribunal de Digne, 52 commerçants s’étaient d’ailleurs constituées partie civile. Le parquet avait quant à lui requis 5 ans de prison, dont 2 ans et demi ferme à l’encontre de Bruno Hertin. Et 2 ans avec sursis pour sa complice.
mercredi 17 mars 2010
Presse - Alpes 1 - 17/03/2010
Digne : 2 ans et demi de prison ferme requis dans une affaire d'escroquerie
Dans l’affaire de l’escroquerie aux bijoux jugée depuis lundi à Digne (Alpes de Haute-Provence), le procureur a demandé mercredi après-midi 5 ans de prison dont 30 mois avec sursis à l’encontre du principal prévenu. Le parquet a également requis un placement sous mandat de dépôt, une obligation de rembourser les victimes, une mise à l’épreuve de 2 ans et une amende de 25 000 euros.
Le procureur qui a également demandé à l’encontre du deuxième prévenu, 2 ans avec sursis, une mise à l’épreuve et l’obligation de rembourser les victimes. Le jugement pourrait être mis en délibéré en fin d’audience. Les deux Bas-Alpins comparaissent depuis lundi devant le tribunal correctionnel pour l’arnaque présumée d’une centaine de commerçants en France entre 1999 et 2001.
Dans l’affaire de l’escroquerie aux bijoux jugée depuis lundi à Digne (Alpes de Haute-Provence), le procureur a demandé mercredi après-midi 5 ans de prison dont 30 mois avec sursis à l’encontre du principal prévenu. Le parquet a également requis un placement sous mandat de dépôt, une obligation de rembourser les victimes, une mise à l’épreuve de 2 ans et une amende de 25 000 euros.
Le procureur qui a également demandé à l’encontre du deuxième prévenu, 2 ans avec sursis, une mise à l’épreuve et l’obligation de rembourser les victimes. Le jugement pourrait être mis en délibéré en fin d’audience. Les deux Bas-Alpins comparaissent depuis lundi devant le tribunal correctionnel pour l’arnaque présumée d’une centaine de commerçants en France entre 1999 et 2001.
Presse - Le Dauphiné - 17/03/2010
JUSTICE - Le profil d'un véritable escroc
DIGNE-LES-BAINS
Le procès en correctionnel de Bruno Herpin, 61 ans, et Mélanie Lempereur, 29 ans s'est poursuivi hier avec le témoignage des parties civiles.
Unanimement, les commerçants ont relaté le même scénario : Herpin, sa femme ou sa démarcheuse entrait dans leur magasin environ une demi-heure avant la fermeture, muni d'un sac à dos contenant un lot de bijoux fantaisies. Après une brève lecture du contrat, l'inventaire des pièces et la mise en confiance qui exonérait le commerçant du moindre risque, le prospecteur obtenait la signature du client sur la fiche d'inventaire, parfois sur le contrat.
Il sollicitait de l'aide
« Il a argué de difficultés financières et nous a sollicités de l'aide dans son travail artisanal », se souvient Fabienne, commerçante à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26). Quant à cette coiffeuse de Guillestre, elle ne s'est pas méfiée mais, dit-elle à la barre du tribunal, « la quantité m'a fait peur lors de l'inventaire : je ne voulais pas prendre le risque. Alors, la demoiselle m'a dit que c'était elle qui prenait le risque de me laisser des bijoux d'autant de valeur contre une seule signature. Et j'ai signé ». À Tarar (69), cette commerçante de prêt-à-porter a flanché devant « cette jeune fille qui m'a dit : je débute dans la profession, il faut m'aider ».
Tous ont rencontré les mêmes difficultés lorsqu'ils ont voulu restituer les stocks dans les délais prescrits par le contrat : Herpin faisait traîner la situation en longueur jusqu'à l'expiration du délai puis assignait ses clients en justice pour obtenir le recouvrement.
Jusqu'en 2001, les sommes en jeu avoisinaient les 30 000 francs de l'époque. Mais 2001 marque un tournant : Herpin qui connaît des difficultés financières est placé en redressement judiciaire puis interdit d'exercer l'activité de déposant. La machine s'enraye, Herpin a besoin d'argent. C'est alors que se met en place une stratégie d'ampleur quasi industrielle. Les dépôts convoités sont désormais de l'ordre de 155 000 à 427 000 francs.
Des factures sans avoir reçu de stock
Le mode opératoire change : les clients ne sont plus démarchés mais reçoivent directement une facture sans avoir reçu de stock.
L'un d'eux raconte avoir reçu une jeune fille se présentant comme chômeuse en fin de droit qui, devant justifier sa recherche d'emploi demandait humblement un tampon et une signature sur une feuille Assedic... Dès l'instant où le commerçant avait apposé son seing, le piège était refermé.
L'attitude mordante de la part du créancier s'est manifestée lorsque l'un des commerçants abusés a décidé de vendre son fonds de commerce. Ce couple de retraité d'un dépôt de presse témoigne à la barre : « Nous avons voulu prendre notre retraite en 2004 et nous avons donc procédé à la cession de notre fonds de commerce au mois de novembre. Deux mois plus tard, nous avons appris qu'il y avait une opposition à la cession du fonds à hauteur de 78 000 euros. » L'information leur a révélé qu'ils étaient détenteurs d'un stock de bijoux et de douze sculptures de buste d'une valeur de 12 000 francs chacune.
Les documents fournis par Herpin durant l'instruction contiennent la signature de l'épouse retraitée déclarée fausse par le rapport d'expertise. Qui plus est, le tampon piraté était une empreinte de 2003 apposée sur des documents datés de 2001. Depuis cinq ans, la somme de 78 000 euros, fruit du travail de ce couple qui espérait profiter de leur retraite, reste désespérément bloquée.
L'étau se resserre peu à peu. Cependant, en l'absence de comptabilité, le juge Brunet déplore l'absence de tout document d'analyse de la situation économique du prévenu. « Sur 5 000 pièces du dossier, aucune ne permet de mesurer l'activité de Herpin ! » lâche-t-il. « Il y a un expert-comptable à Mane qui est en charge de toute la comptabilité, rétorque l'avocate de la défense. J'ai appris ça tout à l'heure. »
Stupéfaction générale : en neuf ans d'instruction, pas l'ombre d'un bilan n'a pu être saisi. Aujourd'hui, dernier jour du procès sera celui des plaidoiries des avocats et des réquisitions du Procureur. Herpin encourt cinq ans de prison et 375 000 euros d'amende.
Paru dans l'édition 05A du 17/03/2010 (23d6a05a-3130-11df-a2e6-27d2ce39c231)
DIGNE-LES-BAINS
Le procès en correctionnel de Bruno Herpin, 61 ans, et Mélanie Lempereur, 29 ans s'est poursuivi hier avec le témoignage des parties civiles.
Unanimement, les commerçants ont relaté le même scénario : Herpin, sa femme ou sa démarcheuse entrait dans leur magasin environ une demi-heure avant la fermeture, muni d'un sac à dos contenant un lot de bijoux fantaisies. Après une brève lecture du contrat, l'inventaire des pièces et la mise en confiance qui exonérait le commerçant du moindre risque, le prospecteur obtenait la signature du client sur la fiche d'inventaire, parfois sur le contrat.
Il sollicitait de l'aide
« Il a argué de difficultés financières et nous a sollicités de l'aide dans son travail artisanal », se souvient Fabienne, commerçante à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26). Quant à cette coiffeuse de Guillestre, elle ne s'est pas méfiée mais, dit-elle à la barre du tribunal, « la quantité m'a fait peur lors de l'inventaire : je ne voulais pas prendre le risque. Alors, la demoiselle m'a dit que c'était elle qui prenait le risque de me laisser des bijoux d'autant de valeur contre une seule signature. Et j'ai signé ». À Tarar (69), cette commerçante de prêt-à-porter a flanché devant « cette jeune fille qui m'a dit : je débute dans la profession, il faut m'aider ».
Tous ont rencontré les mêmes difficultés lorsqu'ils ont voulu restituer les stocks dans les délais prescrits par le contrat : Herpin faisait traîner la situation en longueur jusqu'à l'expiration du délai puis assignait ses clients en justice pour obtenir le recouvrement.
Jusqu'en 2001, les sommes en jeu avoisinaient les 30 000 francs de l'époque. Mais 2001 marque un tournant : Herpin qui connaît des difficultés financières est placé en redressement judiciaire puis interdit d'exercer l'activité de déposant. La machine s'enraye, Herpin a besoin d'argent. C'est alors que se met en place une stratégie d'ampleur quasi industrielle. Les dépôts convoités sont désormais de l'ordre de 155 000 à 427 000 francs.
Des factures sans avoir reçu de stock
Le mode opératoire change : les clients ne sont plus démarchés mais reçoivent directement une facture sans avoir reçu de stock.
L'un d'eux raconte avoir reçu une jeune fille se présentant comme chômeuse en fin de droit qui, devant justifier sa recherche d'emploi demandait humblement un tampon et une signature sur une feuille Assedic... Dès l'instant où le commerçant avait apposé son seing, le piège était refermé.
L'attitude mordante de la part du créancier s'est manifestée lorsque l'un des commerçants abusés a décidé de vendre son fonds de commerce. Ce couple de retraité d'un dépôt de presse témoigne à la barre : « Nous avons voulu prendre notre retraite en 2004 et nous avons donc procédé à la cession de notre fonds de commerce au mois de novembre. Deux mois plus tard, nous avons appris qu'il y avait une opposition à la cession du fonds à hauteur de 78 000 euros. » L'information leur a révélé qu'ils étaient détenteurs d'un stock de bijoux et de douze sculptures de buste d'une valeur de 12 000 francs chacune.
Les documents fournis par Herpin durant l'instruction contiennent la signature de l'épouse retraitée déclarée fausse par le rapport d'expertise. Qui plus est, le tampon piraté était une empreinte de 2003 apposée sur des documents datés de 2001. Depuis cinq ans, la somme de 78 000 euros, fruit du travail de ce couple qui espérait profiter de leur retraite, reste désespérément bloquée.
L'étau se resserre peu à peu. Cependant, en l'absence de comptabilité, le juge Brunet déplore l'absence de tout document d'analyse de la situation économique du prévenu. « Sur 5 000 pièces du dossier, aucune ne permet de mesurer l'activité de Herpin ! » lâche-t-il. « Il y a un expert-comptable à Mane qui est en charge de toute la comptabilité, rétorque l'avocate de la défense. J'ai appris ça tout à l'heure. »
Stupéfaction générale : en neuf ans d'instruction, pas l'ombre d'un bilan n'a pu être saisi. Aujourd'hui, dernier jour du procès sera celui des plaidoiries des avocats et des réquisitions du Procureur. Herpin encourt cinq ans de prison et 375 000 euros d'amende.
Paru dans l'édition 05A du 17/03/2010 (23d6a05a-3130-11df-a2e6-27d2ce39c231)
Presse - Actu04 - le 17/03/2010
"Le loup des Hautes Plaines" rattrapé par ses proies
Pour ce dernier jour d’audience, Herpin a gardé la même technique de défense : noyer le poisson. Dès l’ouverture des débats, la question s’est posée, celle des renseignements opportuns qu’obtenait le prévenu sur les cessions de fonds de commerces. Son opposition arrivait toujours dans les délais sans que quelconque publication n’ait été diffusée par les organismes accrédités. C’est l’avocat d’une commerçante de la région parisienne qui a mis la lumière sur ces pratiques : « Il a organisé un système de veille, je veux qu’il nous le donne ! » lance Maître Beddouk. Comme à son habitude depuis lundi, Herpin ne répondra pas.
Le génie, l’ingéniosité ou l’audace ont été relevés par la majorité des avocats des parties civiles. 188 instances ont été déclenchées par le prévenu « ce qui représente un coût social de plusieurs millions d’euros » selon Me Beddouk, avocat du barreau de Versailles . « La petite entreprise qui roulait bien », selon cette avocate albigeoise, était présentée selon Me Elghozi « à l’aide de manœuvres sous des apparences trompeuses ». Pour l’avocat de Saint-Brieuc qui représente 52 parties civiles, l’escroquerie est caractérisée par son aspect malicieux « de dépôt-piège » : « Un prédateur » à l’origine d’une « escroquerie vulgaire et brutale basée sur un faux ». Pour Maître Vahramian du barreau de Lyon, « il faut relever la douleur de voir Herpin se pavaner en Porsche et rentrer chez lui dans son domaine de 28 hectares des Hautes Plaines près de Mane. » Selon Maître Beddouk « il n’est pas moins condamnable que des braqueurs armés de pistolets en plastique et qui en prennent pour 5 ou 10 ans. Sous peine de produire une justice de classe. »
Le Procureur de la République retient trois niveaux d’analyse : l’escroquerie, l’opposition à cession de fonds de commerces et la production de faux en justice. Là où Me Vahramian évoquait « le loup des Hautes Plaines », le chef du Parquet invoque la « nocivité de Herpin qui s’attaque à tout ce qui bouge… et même à ce qui ne bouge pas ! »Il requiert 5 ans de prison dont 30 mois avec sursis mise à l’épreuve et obligation de rembourser les victimes ainsi que 25 000 euros d’amende. A l’encontre de Mélanie Lempereur qui a refusé de répondre aux questions du juge Brunet, il reconnaît la complicité et demande la requalification. Il requiert la relaxe partielle pour les cas autres que les 17 pour lesquels elle est poursuivie, et deux ans de prison avec sursis.
Du côté de la défense, « on peut reprocher à Mélanie Lempereur le dol civil constitué par le mensonge, ce dernier étant insuffisant pour qualifier l’escroquerie ». L’avocat aixois a relevé l’effet de groupe induit par la formation de l’association La perle rare, argument partagé par la défense de Herpin : « De la force de la suggestion à la force de conviction, il n’y a qu’un pas » souligne l’avocate. Selon elle, il ne peut s’agir que de la « négligence des commerçants aptes à comprendre les termes du contrat proposé par Monsieur Herpin : que les commerçants aient pu engager leur société sur une signature : c’est possible. » Quant aux faux produits devant plusieurs juridictions, « il faut apprécier les expertises d’une manière relative. » Elle plaide la relaxe au bénéfice du doute.
Herpin, a qui la parole a été donnée en dernier a avancé "la complexité des débats" : « Nous, on n’a jamais compris tout ça. »
L’affaire a été mise en délibéré au 12 mai.
Anita Canto
Pour ce dernier jour d’audience, Herpin a gardé la même technique de défense : noyer le poisson. Dès l’ouverture des débats, la question s’est posée, celle des renseignements opportuns qu’obtenait le prévenu sur les cessions de fonds de commerces. Son opposition arrivait toujours dans les délais sans que quelconque publication n’ait été diffusée par les organismes accrédités. C’est l’avocat d’une commerçante de la région parisienne qui a mis la lumière sur ces pratiques : « Il a organisé un système de veille, je veux qu’il nous le donne ! » lance Maître Beddouk. Comme à son habitude depuis lundi, Herpin ne répondra pas.
Le génie, l’ingéniosité ou l’audace ont été relevés par la majorité des avocats des parties civiles. 188 instances ont été déclenchées par le prévenu « ce qui représente un coût social de plusieurs millions d’euros » selon Me Beddouk, avocat du barreau de Versailles . « La petite entreprise qui roulait bien », selon cette avocate albigeoise, était présentée selon Me Elghozi « à l’aide de manœuvres sous des apparences trompeuses ». Pour l’avocat de Saint-Brieuc qui représente 52 parties civiles, l’escroquerie est caractérisée par son aspect malicieux « de dépôt-piège » : « Un prédateur » à l’origine d’une « escroquerie vulgaire et brutale basée sur un faux ». Pour Maître Vahramian du barreau de Lyon, « il faut relever la douleur de voir Herpin se pavaner en Porsche et rentrer chez lui dans son domaine de 28 hectares des Hautes Plaines près de Mane. » Selon Maître Beddouk « il n’est pas moins condamnable que des braqueurs armés de pistolets en plastique et qui en prennent pour 5 ou 10 ans. Sous peine de produire une justice de classe. »
Le Procureur de la République retient trois niveaux d’analyse : l’escroquerie, l’opposition à cession de fonds de commerces et la production de faux en justice. Là où Me Vahramian évoquait « le loup des Hautes Plaines », le chef du Parquet invoque la « nocivité de Herpin qui s’attaque à tout ce qui bouge… et même à ce qui ne bouge pas ! »Il requiert 5 ans de prison dont 30 mois avec sursis mise à l’épreuve et obligation de rembourser les victimes ainsi que 25 000 euros d’amende. A l’encontre de Mélanie Lempereur qui a refusé de répondre aux questions du juge Brunet, il reconnaît la complicité et demande la requalification. Il requiert la relaxe partielle pour les cas autres que les 17 pour lesquels elle est poursuivie, et deux ans de prison avec sursis.
Du côté de la défense, « on peut reprocher à Mélanie Lempereur le dol civil constitué par le mensonge, ce dernier étant insuffisant pour qualifier l’escroquerie ». L’avocat aixois a relevé l’effet de groupe induit par la formation de l’association La perle rare, argument partagé par la défense de Herpin : « De la force de la suggestion à la force de conviction, il n’y a qu’un pas » souligne l’avocate. Selon elle, il ne peut s’agir que de la « négligence des commerçants aptes à comprendre les termes du contrat proposé par Monsieur Herpin : que les commerçants aient pu engager leur société sur une signature : c’est possible. » Quant aux faux produits devant plusieurs juridictions, « il faut apprécier les expertises d’une manière relative. » Elle plaide la relaxe au bénéfice du doute.
Herpin, a qui la parole a été donnée en dernier a avancé "la complexité des débats" : « Nous, on n’a jamais compris tout ça. »
L’affaire a été mise en délibéré au 12 mai.
Anita Canto
mardi 16 mars 2010
Internet - mgrenoble.fr - 16/03/2010
Une vaste affaire d’escroquerie jugée dans les Alpes-de-Haute-Provence
Trois personnes sont poursuivies dans cette affaire qui a fait plus d’une centaine de victimes en Isère et en Savoie.
Les prévenus auraient proposé entre 1999 et 2001 à des commerçants une source de revenus complémentaires en mettant en dépôt-vente un lot de bijoux. Le montant du préjudice est estimé à plus de 300.000 euros.
Le tribunal correctionnel de Digne rendra son jugement mercredi soir. Les prévenus encourent jusqu'à cinq ans de prison.
Rédigé par S. R. dans Justice le 16/03/2010 à 08h52
Trois personnes sont poursuivies dans cette affaire qui a fait plus d’une centaine de victimes en Isère et en Savoie.
Les prévenus auraient proposé entre 1999 et 2001 à des commerçants une source de revenus complémentaires en mettant en dépôt-vente un lot de bijoux. Le montant du préjudice est estimé à plus de 300.000 euros.
Le tribunal correctionnel de Digne rendra son jugement mercredi soir. Les prévenus encourent jusqu'à cinq ans de prison.
Rédigé par S. R. dans Justice le 16/03/2010 à 08h52
Presse - La Provence - 16/03/2010
Devant le tribunal de Digne, Bruno Herpin conteste être un escroc
Ses premiers mots en garde à vue, il y a neuf ans, avaient été : "Je suis un artiste." Et c'est à un véritable one-man-show que Bruno Herpin, 61 ans, se livre depuis hier devant le tribunal correctionnel de Digne-les-Bains, qui le juge pour une escroquerie à grande échelle.
Ses habits de scène judiciaire, un bonnet de laine bleue sur une boule à zéro et des lunettes noires pour échapper aux photographes, en font un Elton John des alpages? Une trentaine des cent cinquante commerçants parties civiles a fait le déplacement.
Tous avaient, entre 1999 et 2001, signé avec Bruno Herpin ou son épouse Michèle -le cas de celle-ci a été disjoint car l'huissier a oublié de lui délivrer sa citation à comparaître- un contrat de dépôt-vente de bijoux fantaisie. Un seul feuillet stipulant que les lots restaient la propriété des Herpin mais, sans paiement ou sans restitution au bout de six mois, la marchandise devenait la propriété du commerçant, aussitôt destinataire d'un commandement à payer 30000 francs.
Dans la foulée, le commerçant était assigné devant le tribunal. "Est-ce qu'une loi interdit une telle chose ? Non, y en a pas !", assure Bruno Herpin. La preuve : son mode de commercialisation aurait fonctionné à merveille avec des tas de commerçants qui n'y avaient rien trouvé à redire. Dommage que dans les montagnes de paperasses qu'il brasse à la barre, il ne trouve plus trace de ces contrats qui enchantaient tout le monde.
Si la caractérisation de l'escroquerie sera pénalement délicate, les documents qu'il a fournis aux tribunaux dans les procédures engagées contre les commerçants ressemblent fort à des faux. Jean-Paul tient une Maison de l'artisanat dans le Morbihan, il est tombé "dans le traquenard", fin 1999.
Devant le tribunal de commerce de Vannes, Herpin avait fourni des preuves de l'envoi de deux lettres recommandées et d'un fax. Mais avec cet artiste, même le cachet de La Poste ne fait plus foi. Quant aux fax, des "montages", ont tranché les experts.
Au même titre que les listings de téléphone apparemment bidouillés pour attester l'existence de relances auprès des commerçants, alors que la ruse visait justement à se faire le plus discret possible durant six mois. Mais c'est la personnalité de cet artisan qui intrigue le président Thierry Brunet, habile pour feindre de transformer une audience correctionnelle en "dîner de cons".
Mais, à finaud, finaud et demi. Bruno Herpin ne veut rien lâcher sur son énigmatique carrière artistique, à part la difficulté de soumettre ses modèles à un chaud et froid de plâtre pour les statues ou le montage d'un caillou de Lune en pendentif.
Il en dit encore moins sur sa fortune d'hier : plus de 100000 euros retirés en liquide dans les mois précédant sa mise en examen, des Porsche et Ferrari, un domaine construit par Le Corbusier à Mane, près de Forcalquier : vingt-huit hectares, 560 m² habitables, 48 fenêtres? "Tout a été contrôlé fiscalement, je n'ai à justifier ni la provenance, ni l'utilisation. S'il y avait quelque chose à cacher, j'essaierai d'inventer une histoire." Et là, on le croit? Le tribunal continue aujourd'hui l'examen d'autres délits nourris de faux présumés, notamment des escroqueries au jugement.
Luc LEROUX (lleroux@laprovence-presse.fr)
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