dimanche 27 octobre 2013

NON COMPARUTION DE BRUNO HERPIN EN COUR D'APPEL DE TOULOUSE

22 Octobre - 14 heures : Bruno Herpin qui avait fait appel de sa condamnation à 4 mois de prison ferme prononcée par le tribunal correctionnel de Montauban en mars dernier a refusé de comparaître à l'audience, sans avoir prévenu la partier civile et les témoins convoqués pour la circonstance. Il n'aurait pas trouvé d'avocat...

Son dossier a donc été renvoyé au 24 Janvier 2014.

A NOTER que dans la salle d'audience voisine, au même moment, se tenait un autre procès Herpin en appel, mais un procès "civil " où sa présence n'était pas requise.

On compte encore aujourd'hui une trentaine de procès commerciaux en cours dont beaucoup en appel.

Le couple continue donc à plaider partout en dépit des interdictions d'exercer ; qui plus est, il bénéficie à chaque fois de l'aide juridictionnelle totale, ce qui n'est évidemment pas le cas pour ses victimes.

Texte émis par l'Association "La Perle Rare" (témoin du procès manqué)
Téléphone 03 20 37 67 15

mardi 9 avril 2013

26 mars 2013 TRIBUNAL DE MONTAUBAN 4 MOIS DE PRISON SUPLEMENTAIRES - APPEL EN COURS

Le tribunal correctionnel de Montauban vient d'infliger ce 26 Mars à Bruno HERPIN 4 mois de prison ferme en plus des cinq ans qu'il purge actuellement.
Il a fait appel, mais il repassera en correctionnelle à Auxerre pour une autre affaire similaire.


 

vendredi 8 février 2013

Bruno HERPIN : Pourvoi rejeté par la Cour de Cassation - Nouvelle peine requise à Montauban



Deux informations nouvelles, cette semaine :

- La Cour de Cassation vient de faire connaître son arrêt du 5/12/2012 par lequel elle a rejeté le pourvoi formé par Bruno Herpin contre la décision de la Cour d'Appel d'Aix en Provence du 9/8/2011. Sa condamnation à 5 ans est donc devenue définitive.

- Le tribunal correctionnel de Montauban siégeant le 5 Février a requis une peine complémentaire de 4 mois fermes pour des faits commis postérieurement à ceux qui ont déjà été jugés. Délibéré : 26 Mars.

Association La Perle Rare

mercredi 9 janvier 2013

BRUNO HERPIN REPASSE EN CORRECTIONNELLE LE 5 FEVRIER 2013



          Le mardi 5 Février prochain, il sera "extrait" de sa prison de Luynes pour avoir à répondre, devant le tribunal correctionnel de Montauban, de faits nouveaux, postérieurs à ceux qui lui ont valu sa condamnation à 5 ans fermes par la Cour d'appel d'Aix en Provence le 9/8/2011.

          Il lui est reproché cette fois d'avoir "altéré frauduleusement la vérité dans un écrit en vue d'établir la preuve d'un droit..." et d'en avoir fait usage devant la Cour d'appel de Toulouse afin d'obtenir la condamnation de sa cliente Mademoiuselle GAULIN à lui payer la somme de 29.792,56 € (escroquerie au jugement).

         L'association "La Perle Rare" a été citée comme témoin lors de ce procès.