A TOUS AVOCATS ET MAGISTRATS EN CHARGE DE DOSSIERS HERPIN DUBIN

L'adresse "Les Hautes Plaines à 04300 MANE" utilisée dans les procédures civiles et commerciales en cours des consorts Herpin Dubin est inexacte depuis plusieurs années et ce, indépendamment de l'incarcération de Bruno Herpin le 18 Octobre 2010 : elle ne correspond ni à un domicile, ni à une entreprise ni à un établissement.

Jugé que cette fausse adresse établissait l'intention de se soustraire à ses créanciers cf : ordonnance de suspension de l'exécution provisoire prise par le premier président de la Cour d'Appel de Montpellier le 6 Octobre 2010

Affaire HERPIN - "VU A LA TELE" - FRANCE 2 - JT de 20 heures du Samedi 4/12/2010

ARNAQUE PRESUMEE AUX BIJOUX - HERPIN DUBIN

Pour voir ou revoir le reportage de Lionel FEUERSTEIN de FRANCE 2 dans le journal de 20 heures du Samedi 4 Décembre 2010, lancer la video ci dessous.

LE TELEGRAMME Vannes et Quimper - Point de vue de Maître ELGHOZI avocat de l'association des victimes

INCARCERATION DE BRUNO HERPIN

Nous avons appris de source sûre l'arrestation de Bruno HERPIN en date du 18 Octobre 2010. Il a été incarcéré à la maison d'arrêt de LUYNES près d'Aix en Provence en attendant son passage devant la Cour d'Appel d'Aix en Provence.

Rappelons qu'il a été condamné le 12 Mai dernier par le tribunal correctionnel de Digne les Bains pour escroqueries, escroqueries au jugement, faux et usage, à 5 années d'emprisonnement dont 30 mois avec mise à l'épreuve et que l'appel qu'il a formé contre ce jugement le rend à nouveau "présumé innocent"...

Reste à savoir ce que vont devenir les quelques 80 procès (connus) qu'il a engagés avec l'aide juridictionnelle totale devant les juridictions civiles ou commerciales (dont un en Cour de Cassation) ... et s'il pourra continuer à facturer, mettre en demeure et assigner durant son incarcération et surtout après sa sortie !

La dernière assignation que nous avons enregistrée est parvenue à une victime de Fréjus le jour même de son arrestation !

LA PROVENCE - LA UNE DU 1° OCTOBRE 2010

PRESSE NORD ECLAIR - 4 octobre 2010 (1° partie)

PRESSE NORD ECLAIR - 4 octobre 2010 (suite)

LA PROVENCE du 1° OCTOBRE 2010

BEZIERS : PLUSIEURS VICTIMES ET LEUR AVOCAT S'UNISSENT POUR DENONCER LE SCANDALE

Presse - Nord éclair - 28/05/2010

Le combat d'un couple neuvillois victime d'une arnaque aux bijoux

Près de 150 commerçants en France regroupés en association se disent victimes de Bruno Herpin, vendeur de bijoux fantaisie. Condamné à 5 ans de prison, il vient de faire appel.

HUGUES BALLOIS > hugues.ballois@nordeclair.fr

La justice reproche à ce sexagénaire d'avoir mis en place, entre 1999 et 2001, un système de dépôt-vente de bijoux fantaisie. Près de 150 petits commerçants de toute la France auraient ainsi été les victimes d'une arnaque bien rodée. Le préjudice total est aujourd'hui estimé à plus d'1,5 million d'euros.
Au terme de neuf ans d'instruction, Bruno Herpin a été jugé en mars au tribunal correctionnel de Digne-les-Bains (Alpes de Haute-Provence), où il comparaissait libre. Le 12 mai, les juges l'ont condamné à cinq ans de prison dont trente mois avec sursis et mise à l'épreuve. Avec obligation d'indemniser les victimes.


Bruno Herpin étant absent ce jour-là, un mandat d'arrêt a été délivré contre lui. Quelques jours plus tard, le prévenu a été incarcéré. La fin d'une courte cavale. Il vient de faire appel de cette décision. Une victoire, suivie d'une déception, pour l'association La perle rare, basée à Neuville, qui est à l'origine du procès intenté contre ce sexagénaire. L'association, Danièle et Jean-Paul Clément l'ont créée en 2001. Elle regroupe près de 150 victimes.

60 000 francs
de bijoux invendables
Selon les plaignants, en 1999, Bruno Herpin s'est présenté comme artisan bijoutier. Ça tombait bien, Danièle Clément, alors commerçante à Roncq et à Arras, avait un creux dans ses stocks. « Il y avait du monde dans le magasin, se souvient-elle. On a fait la transaction rapidement. » Mais la commerçante n'a pas de raison de se méfier. Un bref contrat de douze lignes prévoyant que les bijoux restent la propriété de Herpin. Avec juste une particularité, a priori normale : sans paiement ou restitution au bout de six mois des invendus, les lots de bijoux deviennent alors la propriété des commerçants.
Rien d'alarmant pour Danièle qui trouvait même que l'artisan lui faisait confiance en lui laissant son stock. Sauf que Bruno Herpin se serait fait très discret quand il s'est agi de lui rendre ses bijoux, après inventaire. « Je me suis rendu compte que ses bijoux n'étaient pas faciles à vendre , explique Danièle. J'ai appelé plusieurs fois Herpin, lui ai envoyé des recommandés. » Rien à faire, selon le couple, l'homme n'était jamais disponible. Mais l'échéance des six mois approchait. Le couple s'est même rendu à Mane, dans les Alpes de Haute Provence, où habite Bruno Herpin, « pour lui rendre en mains propres ses bijoux ». Personne. Pourtant Danièle et Jean-Paul n'envisagent pas encore l'escroquerie. Jusqu'au jour où ils ont reçu une facture de 60 000 francs (plus de 9 000 E) pour les deux lots déposés à Arras et Roncq.

Bruno Herpin
contre-attaque
La commerçante se retrouve dans la foulée assignée en recouvrement. Dès lors, le couple ne cesse de multiplier les recherches pour trouver d'autres victimes. Il loue même un camping-car pendant ses vacances et tape aux portes des commerçants. En mai 2001, un juge ouvre une instruction, « une première victoire ». D'autres personnes rejoignent l'association. « Le premier acte du juge a été d'interdire à Herpin d'autres dépôts de bijoux et la sortie de la région PACA, approuve Jean-Paul Clément. Parallèlement, Herpin a lancé 80 procédures d'injonction dans tous les tribunaux commerciaux de France. Notre travail aujourd'hui, c'est de mettre au courant ces tribunaux pour lever ces injonctions. » Selon les plaignants, Bruno Herpin aurait employé d'autres procédés pour escroquer les commerçants. Il aurait même produit des faux au tribunal (lire encadré). Pour eux, « du fond de sa prison, il peut toujours nuire ». Les victimes devront attendre l'arrêt de la cour d'appel, qui confirmera ou infirmera la décision du tribunal correctionnel.

Presse - Le Dauphiné - 14/05/2010

DIGNE-LES-BAINS - MANE (ALPES DE HAUTE-PROVENCE)
Deux ans de prison ferme pour l'escroc aux bijoux fantaisie

Bruno Herpin, un sexagénaire de Mane (Alpes-de-Haute-Provence), est depuis mercredi sous le coup d'un mandat d'arrêt. Le tribunal correctionnel de Digne-les-Bains l'a condamné à cinq ans de prison dont trois avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans. Il a notamment l'obligation d'indemniser les victimes, dont 103 s'étaient constitué parties civiles (DL des 10, 17, 18 et 19 mars 2010).
C'est une escroquerie à grande échelle dont cet homme, qui vit dans un domaine de 28 hectares et roule en Porsche, a été reconnu coupable. Tous les commerçants parties civiles ont été victimes du même procédé. M. Herpin, son épouse Michèle Dubin ou une démarcheuse, Mélanie Lempereur, se présentaient dans les boutiques peu avant leur fermeture et proposaient un lot de bijoux fantaisie en dépôt. Et tous ont rencontré les mêmes difficultés à restituer les invendus dans les délais impartis par le contrat qu'ils avaient signé. De sorte qu'ils se retrouvaient ensuite assignés en recouvrement par Bruno Herpin. C'est après de longues années que la multiplicité des escroqueries a pu être établie. Une association, "La Perle rare", a été créée dans le Nord. Elle a recensé près de 200 victimes du procédé et estimé le préjudice total à 1,5 million d'euros.

"Répétition et sophistication"

Compte tenu de « la répétition et de la sophistication progressive des actions frauduleuses, de l'absence de compassion tant au cours de l'instruction que de l'audience ainsi que du mépris pour le contrôle judiciaire dont il faisait l'objet depuis 2002, le tribunal avait décidé un mandat de dépôt à l'audience » a indiqué le président Brunet. Dans la mesure où M. Herpin était absent ce mercredi à l'audience, ce mandat de dépôt se transforme en mandat d'arrêt. Concernant Mélanie Lempereur, le tribunal a requalifié les faits d'escroquerie en complicité d'escroquerie. Compte tenu de l'absence d'antécédents, elle écope d'un an de prison avec sursis. L'action publique se poursuit à l'encontre de l'ex-femme d'Herpin, dont le cas a été dissocié.

De notre correspondant local KATY CANTAGREL

Presse - La Provence - 12/05/2010

L'escroc, condamné à 5 ans de prison, ne se présente pas au tribunal

Cent cinquante commerçants, aujourd'hui partie civile, avaient signé avec Bruno Herpin entre 1999 et 2001 un contrat de dépôt-vente de bijoux fantaisie. Sur celui-ci, un seul feuillet stipulait que les lots restaient sa propriété mais, sans paiement ou sans restitution au bout de six mois, la marchandise devenait la propriété du commerçant, aussitôt destinataire d'un commandement à payer 30000 francs.

Un procédé qui aura valu à Bruno Herpin une condamnation pour escroquerie de 5 ans de prison, dont la moitié avec sursis. Le jugement a été rendu au tribunal de Digne en l'absence de l'accusé, aujourd'hui recherché par la police.

Presse - actu04.centerblog.net - 12/05/2010

Bruno Herpin condamné à 2 ans de prison ferme

Le tribunal correctionnel de Digne-les-Bains a rendu sa décision dans l’affaire d’escroquerie qui opposait Bruno Herpin et Mélanie Lempereur à leurs victimes réunies dans l’association « La perle rare », créée par Jean-Paul Clément.

Bruno Herpin a été condamné à 5 ans de prison dont 3 ans avec sursis, mise à l’épreuve de 3 ans assortis de l’obligation d’indemniser les victimes constituées parties civiles. Compte tenu de « la répétition et de la sophistication progressive des actions frauduleuses, de l’absence de compassion tant au cours de l’instruction que de l’audience ainsi que du mépris pour le contrôle judiciaire dont il faisait l’objet depuis 2002, le tribunal avait décidé un mandat de dépôt à l’audience » a ajouté le juge Brunet. Dans la mesure où Herpin était absent ce mercredi à l’annonce du délibéré, ce mandat de dépôt se transforme en mandat d’arrêt.

Concernant Mélanie Lempereur, le tribunal a requalifié les faits d’escroquerie qui lui étaient reprochés, en complicité d’escroquerie. Compte tenu de l’absence d’antécédents judiciaires, elle écope d’un an de prison avec sursis.

L’action publique se poursuit à l’encontre de l’ex-femme d’Herpin dont le procès avait été disjoint lors de l’audience correctionnelle des 15, 16 et 17 mars. « Une audience correctionnelle est à venir », a annoncé le juge Brunet sans toutefois en préciser le délai.

Jean-Paul Clément et son épouse avaient fait le déplacement pour assister au rendu du délibéré. Selon les informations du président de l’association « La perle rare », « Herpin aurait procédé à de nouvelles assignations depuis la fin du procès, à destination d’anciens prospects sur six contrats de dépôt fictifs à hauteur de 33 000 € chacun. »

Anita Canto

Presse - Alpes 1 - 12/05/2010

Le délibéré de l'affaire d'escroquerie rendu à Digne les Bains

Le jugement est tombé ce mercredi près-midi devant le tribunal correctionnel de Digne, (Alpes de Haute-Provence) dans cette affaire d’escroquerie aux bijoux. Bruno Hertin a été reconnu coupable d’avoir escroqué, entre 1999 et 2001, une dizaine de commerçants. Il a été condamné à 5 années de prison, dont 2 ans fermes, 3 ans de mise à l’épreuve et l'obligation d'indemniser ses victimes. Le prévenu, absent du tribunal, a également été placé sous mandat d’arrêt. Quant à la jeune femme, qui faisait office de commerciale, les magistrats ont requalifié les faits en complicité d’escroquerie et l’ont condamnée à 1 an de prison avec sursis.
L’affaire avait été jugée en mars dernier devant le tribunal de Digne, 52 commerçants s’étaient d’ailleurs constituées partie civile. Le parquet avait quant à lui requis 5 ans de prison, dont 2 ans et demi ferme à l’encontre de Bruno Hertin. Et 2 ans avec sursis pour sa complice.

Presse - Alpes 1 - 17/03/2010

Digne : 2 ans et demi de prison ferme requis dans une affaire d'escroquerie

Dans l’affaire de l’escroquerie aux bijoux jugée depuis lundi à Digne (Alpes de Haute-Provence), le procureur a demandé mercredi après-midi 5 ans de prison dont 30 mois avec sursis à l’encontre du principal prévenu. Le parquet a également requis un placement sous mandat de dépôt, une obligation de rembourser les victimes, une mise à l’épreuve de 2 ans et une amende de 25 000 euros.

Le procureur qui a également demandé à l’encontre du deuxième prévenu, 2 ans avec sursis, une mise à l’épreuve et l’obligation de rembourser les victimes. Le jugement pourrait être mis en délibéré en fin d’audience. Les deux Bas-Alpins comparaissent depuis lundi devant le tribunal correctionnel pour l’arnaque présumée d’une centaine de commerçants en France entre 1999 et 2001.

Presse - Le Dauphiné - 17/03/2010

JUSTICE - Le profil d'un véritable escroc
DIGNE-LES-BAINS

Le procès en correctionnel de Bruno Herpin, 61 ans, et Mélanie Lempereur, 29 ans s'est poursuivi hier avec le témoignage des parties civiles.
Unanimement, les commerçants ont relaté le même scénario : Herpin, sa femme ou sa démarcheuse entrait dans leur magasin environ une demi-heure avant la fermeture, muni d'un sac à dos contenant un lot de bijoux fantaisies. Après une brève lecture du contrat, l'inventaire des pièces et la mise en confiance qui exonérait le commerçant du moindre risque, le prospecteur obtenait la signature du client sur la fiche d'inventaire, parfois sur le contrat.
Il sollicitait de l'aide

« Il a argué de difficultés financières et nous a sollicités de l'aide dans son travail artisanal », se souvient Fabienne, commerçante à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26). Quant à cette coiffeuse de Guillestre, elle ne s'est pas méfiée mais, dit-elle à la barre du tribunal, « la quantité m'a fait peur lors de l'inventaire : je ne voulais pas prendre le risque. Alors, la demoiselle m'a dit que c'était elle qui prenait le risque de me laisser des bijoux d'autant de valeur contre une seule signature. Et j'ai signé ». À Tarar (69), cette commerçante de prêt-à-porter a flanché devant « cette jeune fille qui m'a dit : je débute dans la profession, il faut m'aider ».
Tous ont rencontré les mêmes difficultés lorsqu'ils ont voulu restituer les stocks dans les délais prescrits par le contrat : Herpin faisait traîner la situation en longueur jusqu'à l'expiration du délai puis assignait ses clients en justice pour obtenir le recouvrement.
Jusqu'en 2001, les sommes en jeu avoisinaient les 30 000 francs de l'époque. Mais 2001 marque un tournant : Herpin qui connaît des difficultés financières est placé en redressement judiciaire puis interdit d'exercer l'activité de déposant. La machine s'enraye, Herpin a besoin d'argent. C'est alors que se met en place une stratégie d'ampleur quasi industrielle. Les dépôts convoités sont désormais de l'ordre de 155 000 à 427 000 francs.
Des factures sans avoir reçu de stock

Le mode opératoire change : les clients ne sont plus démarchés mais reçoivent directement une facture sans avoir reçu de stock.
L'un d'eux raconte avoir reçu une jeune fille se présentant comme chômeuse en fin de droit qui, devant justifier sa recherche d'emploi demandait humblement un tampon et une signature sur une feuille Assedic... Dès l'instant où le commerçant avait apposé son seing, le piège était refermé.
L'attitude mordante de la part du créancier s'est manifestée lorsque l'un des commerçants abusés a décidé de vendre son fonds de commerce. Ce couple de retraité d'un dépôt de presse témoigne à la barre : « Nous avons voulu prendre notre retraite en 2004 et nous avons donc procédé à la cession de notre fonds de commerce au mois de novembre. Deux mois plus tard, nous avons appris qu'il y avait une opposition à la cession du fonds à hauteur de 78 000 euros. » L'information leur a révélé qu'ils étaient détenteurs d'un stock de bijoux et de douze sculptures de buste d'une valeur de 12 000 francs chacune.
Les documents fournis par Herpin durant l'instruction contiennent la signature de l'épouse retraitée déclarée fausse par le rapport d'expertise. Qui plus est, le tampon piraté était une empreinte de 2003 apposée sur des documents datés de 2001. Depuis cinq ans, la somme de 78 000 euros, fruit du travail de ce couple qui espérait profiter de leur retraite, reste désespérément bloquée.
L'étau se resserre peu à peu. Cependant, en l'absence de comptabilité, le juge Brunet déplore l'absence de tout document d'analyse de la situation économique du prévenu. « Sur 5 000 pièces du dossier, aucune ne permet de mesurer l'activité de Herpin ! » lâche-t-il. « Il y a un expert-comptable à Mane qui est en charge de toute la comptabilité, rétorque l'avocate de la défense. J'ai appris ça tout à l'heure. »
Stupéfaction générale : en neuf ans d'instruction, pas l'ombre d'un bilan n'a pu être saisi. Aujourd'hui, dernier jour du procès sera celui des plaidoiries des avocats et des réquisitions du Procureur. Herpin encourt cinq ans de prison et 375 000 euros d'amende.

Paru dans l'édition 05A du 17/03/2010 (23d6a05a-3130-11df-a2e6-27d2ce39c231)

Presse - Actu04 - le 17/03/2010

"Le loup des Hautes Plaines" rattrapé par ses proies

Pour ce dernier jour d’audience, Herpin a gardé la même technique de défense : noyer le poisson. Dès l’ouverture des débats, la question s’est posée, celle des renseignements opportuns qu’obtenait le prévenu sur les cessions de fonds de commerces. Son opposition arrivait toujours dans les délais sans que quelconque publication n’ait été diffusée par les organismes accrédités. C’est l’avocat d’une commerçante de la région parisienne qui a mis la lumière sur ces pratiques : « Il a organisé un système de veille, je veux qu’il nous le donne ! » lance Maître Beddouk. Comme à son habitude depuis lundi, Herpin ne répondra pas.

Le génie, l’ingéniosité ou l’audace ont été relevés par la majorité des avocats des parties civiles. 188 instances ont été déclenchées par le prévenu « ce qui représente un coût social de plusieurs millions d’euros » selon Me Beddouk, avocat du barreau de Versailles . « La petite entreprise qui roulait bien », selon cette avocate albigeoise, était présentée selon Me Elghozi « à l’aide de manœuvres sous des apparences trompeuses ». Pour l’avocat de Saint-Brieuc qui représente 52 parties civiles, l’escroquerie est caractérisée par son aspect malicieux « de dépôt-piège » : « Un prédateur » à l’origine d’une « escroquerie vulgaire et brutale basée sur un faux ». Pour Maître Vahramian du barreau de Lyon, « il faut relever la douleur de voir Herpin se pavaner en Porsche et rentrer chez lui dans son domaine de 28 hectares des Hautes Plaines près de Mane. » Selon Maître Beddouk « il n’est pas moins condamnable que des braqueurs armés de pistolets en plastique et qui en prennent pour 5 ou 10 ans. Sous peine de produire une justice de classe. »

Le Procureur de la République retient trois niveaux d’analyse : l’escroquerie, l’opposition à cession de fonds de commerces et la production de faux en justice. Là où Me Vahramian évoquait « le loup des Hautes Plaines », le chef du Parquet invoque la « nocivité de Herpin qui s’attaque à tout ce qui bouge… et même à ce qui ne bouge pas ! »Il requiert 5 ans de prison dont 30 mois avec sursis mise à l’épreuve et obligation de rembourser les victimes ainsi que 25 000 euros d’amende. A l’encontre de Mélanie Lempereur qui a refusé de répondre aux questions du juge Brunet, il reconnaît la complicité et demande la requalification. Il requiert la relaxe partielle pour les cas autres que les 17 pour lesquels elle est poursuivie, et deux ans de prison avec sursis.

Du côté de la défense, « on peut reprocher à Mélanie Lempereur le dol civil constitué par le mensonge, ce dernier étant insuffisant pour qualifier l’escroquerie ». L’avocat aixois a relevé l’effet de groupe induit par la formation de l’association La perle rare, argument partagé par la défense de Herpin : « De la force de la suggestion à la force de conviction, il n’y a qu’un pas » souligne l’avocate. Selon elle, il ne peut s’agir que de la « négligence des commerçants aptes à comprendre les termes du contrat proposé par Monsieur Herpin : que les commerçants aient pu engager leur société sur une signature : c’est possible. » Quant aux faux produits devant plusieurs juridictions, « il faut apprécier les expertises d’une manière relative. » Elle plaide la relaxe au bénéfice du doute.

Herpin, a qui la parole a été donnée en dernier a avancé "la complexité des débats" : « Nous, on n’a jamais compris tout ça. »

L’affaire a été mise en délibéré au 12 mai.

Anita Canto

Internet - mgrenoble.fr - 16/03/2010

Une vaste affaire d’escroquerie jugée dans les Alpes-de-Haute-Provence

Trois personnes sont poursuivies dans cette affaire qui a fait plus d’une centaine de victimes en Isère et en Savoie.
Les prévenus auraient proposé entre 1999 et 2001 à des commerçants une source de revenus complémentaires en mettant en dépôt-vente un lot de bijoux. Le montant du préjudice est estimé à plus de 300.000 euros.
Le tribunal correctionnel de Digne rendra son jugement mercredi soir. Les prévenus encourent jusqu'à cinq ans de prison.

Rédigé par S. R. dans Justice le 16/03/2010 à 08h52

Presse - La Provence - 16/03/2010

Devant le tribunal de Digne, Bruno Herpin conteste être un escroc

Ses premiers mots en garde à vue, il y a neuf ans, avaient été : "Je suis un artiste." Et c'est à un véritable one-man-show que Bruno Herpin, 61 ans, se livre depuis hier devant le tribunal correctionnel de Digne-les-Bains, qui le juge pour une escroquerie à grande échelle.

Ses habits de scène judiciaire, un bonnet de laine bleue sur une boule à zéro et des lunettes noires pour échapper aux photographes, en font un Elton John des alpages? Une trentaine des cent cinquante commerçants parties civiles a fait le déplacement.

Tous avaient, entre 1999 et 2001, signé avec Bruno Herpin ou son épouse Michèle -le cas de celle-ci a été disjoint car l'huissier a oublié de lui délivrer sa citation à comparaître- un contrat de dépôt-vente de bijoux fantaisie. Un seul feuillet stipulant que les lots restaient la propriété des Herpin mais, sans paiement ou sans restitution au bout de six mois, la marchandise devenait la propriété du commerçant, aussitôt destinataire d'un commandement à payer 30000 francs.

Dans la foulée, le commerçant était assigné devant le tribunal. "Est-ce qu'une loi interdit une telle chose ? Non, y en a pas !", assure Bruno Herpin. La preuve : son mode de commercialisation aurait fonctionné à merveille avec des tas de commerçants qui n'y avaient rien trouvé à redire. Dommage que dans les montagnes de paperasses qu'il brasse à la barre, il ne trouve plus trace de ces contrats qui enchantaient tout le monde.

Si la caractérisation de l'escroquerie sera pénalement délicate, les documents qu'il a fournis aux tribunaux dans les procédures engagées contre les commerçants ressemblent fort à des faux. Jean-Paul tient une Maison de l'artisanat dans le Morbihan, il est tombé "dans le traquenard", fin 1999.

Devant le tribunal de commerce de Vannes, Herpin avait fourni des preuves de l'envoi de deux lettres recommandées et d'un fax. Mais avec cet artiste, même le cachet de La Poste ne fait plus foi. Quant aux fax, des "montages", ont tranché les experts.

Au même titre que les listings de téléphone apparemment bidouillés pour attester l'existence de relances auprès des commerçants, alors que la ruse visait justement à se faire le plus discret possible durant six mois. Mais c'est la personnalité de cet artisan qui intrigue le président Thierry Brunet, habile pour feindre de transformer une audience correctionnelle en "dîner de cons".

Mais, à finaud, finaud et demi. Bruno Herpin ne veut rien lâcher sur son énigmatique carrière artistique, à part la difficulté de soumettre ses modèles à un chaud et froid de plâtre pour les statues ou le montage d'un caillou de Lune en pendentif.

Il en dit encore moins sur sa fortune d'hier : plus de 100000 euros retirés en liquide dans les mois précédant sa mise en examen, des Porsche et Ferrari, un domaine construit par Le Corbusier à Mane, près de Forcalquier : vingt-huit hectares, 560 m² habitables, 48 fenêtres? "Tout a été contrôlé fiscalement, je n'ai à justifier ni la provenance, ni l'utilisation. S'il y avait quelque chose à cacher, j'essaierai d'inventer une histoire." Et là, on le croit? Le tribunal continue aujourd'hui l'examen d'autres délits nourris de faux présumés, notamment des escroqueries au jugement.

Luc LEROUX (lleroux@laprovence-presse.fr)

Presse - Le Dauphiné - 16/03/2010

DIGNE-LES-BAINS / JUSTICE
Il aurait escroqué ses clients au moyen d'un contrat conforme

Depuis hier et jusqu'à demain soir, le tribunal correctionnel de Digne-les-Bains doit juger une affaire d'escroquerie dont la prescription couvre ces dix dernières années, depuis 1999 exactement.
A la barre, deux prévenus doivent répondre, pour l'un, d'escroquerie, de tentative d'escroquerie ainsi que de tentative d'escroquerie au jugement selon neuf préventions détaillées. L'autre, une jeune femme d'une trentaine d'années voit son implication réduite à la coaction. Or trois personnes sont impliquées dans cette affaire. Le dossier de l'ex-épouse du prévenu a été disjoint pour des raisons de procédure. Elle sera donc re-citée ultérieurement. À noter, les multiples juridictions saisies sur tout le territoire national s'étaient dessaisies de l'affaire au profit de la correctionnelle dignoise afin de ne produire qu'un seul jugement...
Bijoux en dépôt

Dès l'amorce des débats, magistrats, avocats et partie civile ont été stupéfaits de l'assurance du prévenu. Sans émotion, serein, l'homme répond clairement et sans détours aux interrogations du président Brunet, convaincu de son bon droit. Il lui est reproché d'avoir confié des bijoux en dépôt-vente chez des commerçants au moyen d'un contrat de dépôt. La logique commerciale a retenu l'attention du tribunal tout au long de cette première journée d'audience. Un seul feuillet mentionne les conditions du confié : le dépôt des bijoux et le règlement chaque mois des pièces vendues pour lesquelles le commerçant est libre d'apposer sa marge. Au terme de six mois d'invendus le stock confié est facturé dans sa totalité au commerçant dépositaire.
Artiste, le prévenu confectionne lui-même ces bijoux fantaisies. Il les vend par l'intermédiaire du numéro de siret de son épouse déclarée artisan au registre des métiers. Le démarchage est l'apanage d'une jeune fille, alors âgée de 18 ans au début de la prescription.
Retour impossible

Durant les six mois d'exécution du contrat, certains commerçants ont vendu des bijoux, d'autres non. Ces derniers ont alors tenté de reprendre contact avec l'artisan par téléphone, bloqué en permanence sur la messagerie, ou par courriers simples et recommandés qui leur étaient retournés. Silence radio. Ainsi, 83 lettres et colis ont été refusés entre janvier et juillet 2001. Au terme de six mois sans vente, l'artisan dépêchait alors l'arsenal du recouvrement et a pu obtenir gain de cause par 46 arrêts de cour d'appel, notamment.
Pourtant, le prévenu atteste avoir entretenu une correspondance régulière avec ses clients au moyen de fax. Les victimes s'en défendent. Les télécopies expédiées aux dépositaires ont fait l'objet d'une expertise qui a révélé une forte proportion de "montages par collages". Le juge Brunet interroge : « Un faux-semblant de vérité peut-il être qualifié de mensonge ? » D'autres parties civiles ont produit des documents dont l'historique ne figure pas dans le relevé du télécopieur. Pendant l'audience, le prévenu n'hésite pas à produire de « nouvelles pièces ». Vérifiées pendant la suspension d'audience, elles seront restituées à leur propriétaire, sans commentaire.
Grand train de vie

Le couple vivait à l'époque à Mane dans une somptueuse bâtisse de style Le Corbusier, plantée au milieu de 28 hectares de terrains où étaient aménagés une quinzaine de box occupés par des chevaux. Sans oublier les chevaux à moteur que l'artiste affectionnait particulièrement et qui répondait aux doux noms de Porsche ou Ferrari.
Bien que l'artisanat soit la première entreprise de France, le juge Brunet peine à croire que ce business a pu, à lui seul, propulser ses instigateurs à un tel niveau d'opulence.
Argent suspect

À la lecture des comptes, une ligne d'écriture perturbe le tribunal : un dépôt de chèque de 600 000 francs retirés en espèce au rythme moyen de 36 000 francs par semaine. La question du président est sans détour : « D'où provient cet argent ? » Pour la première fois depuis le début de l'audience, le prévenu élude la question montrant quelque réticence à aborder le sujet. Il finit par lâcher : « Je monte aussi des bagues en or serties de diamant et d'émeraude à 200 000 francs pièce ».
La quantité de métaux saisie à son domicile à toujours mentionné l'exploitation du marché des bijoux précieux, ce que l'homme ne contredit pas. Puis ajoute : « J'ai monté une pierre qui provenait de la lune », d'un air plutôt satisfait. À aucun moment le tribunal n'a remis en question sa qualité d'artiste et son talent de créateur. Pour autant, la vente de quelques pièces uniques suffit-elle à élever le train de vie du couple à cette échelle ? Le tribunal s'interroge.
Aujourd'hui, l'audience doit se poursuivre avec le témoignage des parties civiles. Elles sont 142 au total.

Paru dans l'édition 05A du 16/03/2010 (843679c0-3068-11df-9bfa-8d88787130ed)

Presse - Actu04 - le 16/03/2010

Le profil de l’escroc se dessine à l’encre indélébile

Le procès en correctionnel de Bruno Herpin, 61 ans, et Mélanie Lempereur, 29 ans s’est poursuivi hier avec le témoignage des parties civiles. Unanimement, les commerçants ont relaté le même scénario : Herpin, sa femme ou sa démarcheuse entrait dans leur magasin environ une demi-heure avant la fermeture, muni d’un sac à dos contenant un lot de bijoux fantaisies. Après une brève lecture du contrat, l’inventaire des pièces et la mise en confiance qui exonérait le commerçant du moindre risque, le prospecteur obtenait la signature du client sur la fiche d’inventaire, parfois sur le contrat. « Il a argué de difficultés financières et nous a sollicité de l’aide dans son travail artisanal », se souvient Fabienne, commerçante à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26). Quant à cette coiffeuse de Guillestre, elle ne s’est pas méfiée mais, dit-elle à la barre du tribunal, « la quantité m’a fait peur lors de l’inventaire : je ne voulais pas prendre le risque. Alors, la demoiselle m’a dit que c’était elle qui prenait le risque de me laisser des bijoux d’autant de valeur contre une seule signature. Et j’ai signé. »A Tarar (69), cette commerçante de prêt à porter a flanché devant « cette jeune fille qui m’a dit : je débute dans la profession, il faut m’aider ». Tous ont rencontré les mêmes difficultés lorsqu’ils ont voulu restituer les stocks dans les délais prescrits par le contrat : Herpin faisait traîner la situation en longueur jusqu’à l’expiration du délai puis assignait ses clients en justice pour obtenir le recouvrement.
Jusqu’en 2001, les sommes en jeu avoisinaient les 30 000 francs de l’époque. Mais 2001 marque un tournant : Herpin qui connaît des difficultés financières est placé en redressement judiciaire puis interdit d’exercer l’activité de déposant. La machine s’enraye, Herpin a besoin d’argent. C’est alors que se met en place une stratégie d’ampleur quasi industrielle. Les dépôts convoités sont désormais de l’ordre de 155 000 à 427 000 francs. Le mode opératoire change : les clients ne sont plus démarchés mais reçoivent directement une facture sans avoir reçu de stock. L’un d’eux raconte avoir reçu une jeune fille se présentant comme chômeuse en fin de droit qui, devant justifier sa recherche d’emploi demandait humblement un tampon et une signature sur une feuille Assedic… Dès l’instant où le commerçant avait apposé son seing, le piège était refermé.

L’attitude mordante de la part du créancier s’est manifestée lorsque l’un des commerçants abusés a décidé de vendre son fonds de commerce : ce couple de retraité d’un dépôt de presse témoigne à la barre : « Nous avons voulu prendre notre retraite en 2004 et nous avons donc procédé à la cession de notre fonds de commerce au mois de novembre. Deux mois plus tard, nous avons appris qu’il y avait une opposition à la cession du fonds à hauteur de 78 000 euros. » L’information leur a révélé qu’ils étaient détenteurs d’un stock de bijoux et de douze sculptures de buste d’une valeur de 12 000 francs chacune. Les documents fournis par Herpin durant l’instruction contiennent la signature de l’épouse retraitée déclarée fausse par le rapport d’expertise. Qui plus est le tampon piraté était une empreinte de 2003 apposée sur des documents datés de 2001. Depuis cinq ans, la somme de 78 000 euros, fruit du travail de ce couple qui espérait profiter de leur retraite, reste désespérément bloquée.

L’étau se resserre peu à peu. Cependant, en l’absence de comptabilité, le juge Brunet déplore l’absence de tout document d’analyse de la situation économique du prévenu. « Sur 5000 pièces du dossier, aucune ne permet de mesurer l’activité de Herpin ! » lâche-t-il. « Il y a un expert comptable à Mane qui est en charge de toute la comptabilité, rétorque l’avocate de la défense. J’ai appris ça tout à l’heure. » Stupéfaction générale : en neuf ans d’instruction, pas l’ombre d’un bilan n’a pu être saisi. Aujourd’hui, dernier jour du procès sera celui des plaidoiries des avocats et des réquisitions du Procureur. Herpin encourt cinq ans de prison et 375 000 euros d’amende.

Anita Canto

Presse - Alpes 1 - 15/03/2010

Digne : des bijoutiers à la barre pour une arnaque d'1,5 millions d'euros

Une vaste affaire d’escroquerie jugée pendant trois jours devant le tribunal correctionnel de digne. Trois Bas Alpins, comparaissent depuis ce matin (lundi) pour une affaire d’escroquerie, de faux et usages de faux.

Les trois prévenus, domiciliés à Mane dans le 04, sont soupçonnés d’avoir arnaqué plus d’une centaine de personnes dans toute la France, entre 1999 et 2001. Ils proposaient aux commerçants un stock de bijoux, en dépôt vente. Le stock souvent invendu et de médiocre qualité était alors facturé au bout de 6 mois, sans aucune nouvelles des escrocs présumés. Les commerçants qui refusaient de payer étaient poursuivis devant les tribunaux. Les facturations sont estimées à plus d’1,5 millions d’euros.

Les débats dureront pendant trois jours, un dossier complexe donc. Le jugement pourrait être mis en délibéré.

Presse - Le Figaro - le 15/03/2010

Escroquerie aux bijoux : 140 victimes

Le tribunal correctionnel de Digne (Alpes-de-Haute-Provence) juge trois prévenus poursuivis pour une affaire d'escroquerie présumée qui a fait quelque 140 victimes, essentiellement des petits commerçants des Alpes, de l'Isère et de la Savoie.

Les mis en cause, dont un prétendu artisan joaillier, tous originaires de Mane (Alpes-de-Haute-Provence), sont soupçonnés d'avoir proposé à de petites boutiques une source de revenus complémentaires en mettant en dépôt-vente dans leurs commerces un lot de bijoux.

Les lots invendus devaient être repris par le joaillier, mais une petite clause discrètement glissée dans un contrat qui n'était que rarement remis stipulait que, passé le délai de six mois, les marchandises seraient facturées. Après avoir soigneusement disparu, le mis en cause exigeait alors la remise de l'argent. Au total, l'escroquerie présumée aurait fait, entre 1999 et 2001, plus de 300.000 euros de préjudice.

Les victimes se sont regroupées dans une association baptisée "La Perle Rare". Les débats doivent durer jusqu'à mercredi soir. Les prévenus encourent jusqu'à cinq ans de prison ferme.

Presse - La Provence - 15/03/2010

Début du procès, aujourd'hui à Digne, avec plus de 100 commerçants floués

Jusqu'aux victimes qui reconnaissent le caractère audacieux de l'escroquerie. Un trait de génie et une belle dose de culot au service de la malhonnêteté, voilà ce que la justice reproche à Bruno Herpin, 61 ans, jugé jusqu'à mercredi par le tribunal correctionnel de Digne-les-Bains, en présence d'une centaine de parties civiles, toutes des petits commerçants tenant une boutique de prêt-à-porter, de souvenirs, ou bien une mercerie, un dépôt de presse, un peu partout dans l'Hexagone. À la fin des années 1990, tous avaient cru trouver une source supplémentaire de revenus en acceptant de mettre en dépôt dans leur boutique un lot de bijoux.

Bruno Herpin, prétendu artiste créateur de bijoux fantaisie, leur assurait qu'il n'y avait aucun risque, la marchandise restant sa propriété. Promesse était faite de passer régulièrement pour toucher l'argent des ventes. Les conditions générales du dépôt-vente étaient signées à la hâte, à l'heure de la fermeture du commerce. Souvent, une copie n'était même pas remise au commerçant, au prétexte qu'il ne restait qu'un jeu du document.

Noyée dans les pages, une clause indiquait pourtant que, passé un délai de six mois et, sans retour de la marchandise, celle-ci devenait la propriété du commerçant et serait facturée. Un dépôt piège, selon Me Patrick Elghozi, défenseur d'une moitié des victimes. Après s'être fait oublier pendant six mois, Bruno Herpin présentait alors la facture, 30 000 francs (près de 5000 €) en moyenne. Il assignait ensuite le commerçant devant un tribunal civil ou de commerce. Instrumentalisés, des juges se sont ainsi faits les complices involontaires de la manoeuvre, en condamnant le commerçant à respecter sa signature.

La plupart des juridictions ont cependant préféré attendre l'issue de la quarantaine de plaintes que les victimes, regroupées au sein de l'association "La perle rare", ont déposé entre novembre2000 et octobre 2001, à Digne-les-Bains. Pour mieux plaider sa cause devant les tribunaux, Bruno Herpin fournissait des documents prétendument adressés aux commerçants et retournés frappés d'un "non réclamé, retour à l'envoyeur". Des faux, semble dire le juge d'instruction dignois après la découverte au domicile du couple Herpin, à Mane (Alpes-de-Haute-Provence), d'un tampon portant cette mention.

En 2004, alors que Bruno Herpin et son épouse Michèle avaient été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire, ils auraient modifié leur modus operandi. Six commerçants avaient vu la vente de leur commerce entravée et les fonds bloqués du fait d'une opposition émanant de Bruno Herpin pour un soi-disant dépôt-vente de bijoux non réglé. La facture avoisinait cette fois-ci les 75 000 €. La plupart démontraient aisément n'avoir jamais mis de bijoux en vente.

L'accusation trouve dans une "affaire dans l'affaire" la confirmation des talents de faussaire prêtés à Bruno Herpin. La cour d'appel d'Aix-en-Provence avait relaxé celui-ci après un jugement le condamnant pour des faits de corruption de mineurs. Les juges aixois s'appuyaient sur une lettre de l'épouse du président de "La Perle rare", évoquant la manipulation de cinq mineurs pour obtenir d'eux des faux témoignages contre Bruno Herpin. L'arrêt de la cour évoque "un scénario imaginé de toutes pièces". Mais l'instruction a démontré que la prétendue lettre était un faux, les cinq jeunes victimes persistant dans leurs accusations.

Ils ont contesté avoir reçu la moindre instruction. Cela vaut à Bruno Herpin de comparaître également pour escroquerie au jugement. Depuis leur mise en examen, il y a neuf ans, Bruno Herpin et son épouse maintiennent qu'ils font l'objet d'un complot ourdi par une seule commerçante mécontente qui "s'est mis dans la tête de rechercher à travers toute la France l'ensemble de (leurs) clients pour les regrouper contre nous". Ils devraient défendre l'idée qu'on a artificiellement transformé l'exécution d'un contrat en un délit.

Luc Leroux

Presse - Actu04 - le 15/03/2010

Il aurait escroqué ses clients avec un contrat conforme

Depuis ce lundi et jusqu’à mercredi soir, le tribunal correctionnel de Digne les Bains doit juger une affaire d’escroquerie dont la prescription couvre ces dix dernières années, depuis 1999 exactement. A la barre, deux prévenus doivent répondre, pour l’un, d’escroquerie, de tentative d’escroquerie ainsi que de tentative d’escroquerie au jugement selon neuf préventions détaillées. L’autre, une jeune femme d’une trentaine d’année voit son implication réduite à la co-action. Or, trois personnes sont impliquées dans cette affaire. Le dossier de l’ex-épouse du prévenu a été disjoint sur décision du tribunal peu avant le début de l’audience : la prévenue n’a pas reçu sa citation à comparaître dans les temps impartis et nécessaires pour constituer sa défense. Elle sera donc recitée plus tard. A noter, les multiples juridictions saisies sur tout le territoire national s’étaient dessaisies de l’affaire au profit de la correctionnelle dignoise afin de ne produire qu’un seul jugement…
Dès l’amorce des débats, magistrats, avocats et partie civile ont été stupéfaits de l’assurance du prévenu. Sans émotion, serein, l’homme répond clairement et sans détours aux interrogations du président Brunet. L’homme n’esquive pas le débat, il est convaincu de son bon droit. Il doit pourtant répondre de ces multiples chefs de prévention, en l’espèce d’avoir confié des bijoux en dépôt-vente chez des commerçants au moyen d’un contrat de dépôt. La logique commerciale à travers les termes du contrat a retenu l’attention du tribunal tout au long de cette première journée d’audience. Un seul feuillet mentionne les conditions du confié : le dépôt des bijoux et le règlement chaque mois des pièces vendues pour lesquelles le commerçant est libre d’apposer sa marge. Au terme de six mois d’invendus le stock confié est facturé dans sa totalité au commerçant dépositaire.

Le prévenu est artiste et confectionne lui-même ces bijoux fantaisies. Il les vend par l’intermédiaire du numéro de siret de son épouse déclarée artisan au registre des métiers. Le démarchage est l’apanage d’une jeune fille, alors âgée de 18 ans au début de la prescription.

Durant les six mois d’exécution du contrat, certains commerçants ont vendu des bijoux, d’autres non. Ces derniers ont alors tenté de reprendre contact avec l’artisan par téléphone, bloqué en permanence sur la messagerie, ou par courriers simples et recommandés qui leur étaient retournés. Silence radio. Ainsi, 83 lettres et colis ont été refusés entre janvier et juillet 2001. Au terme de six mois sans vente, l’artisan dépêchait alors l’arsenal du recouvrement et, a pu obtenir gain de cause par 46 arrêts de cour d’appel, notamment.

Pourtant, le prévenu atteste avoir entretenu une correspondance régulière avec ses clients au moyen de fax. Les victimes s’en défendent comme le gérant de la Maison des artisans d’art du Morbihan qui témoigne avoir reçu un fax vierge sans explication postérieure. Les télécopies expédiées aux dépositaires ont fait l’objet d’une expertise qui a révélée une forte proportion de « montages par collages ». Le juge Brunet interroge : « Un faux-semblant de vérité peut-il être qualifié de mensonge ? » D’autres parties civiles ont produit des documents au cours de l’instruction dont l’historique ne figure pas dans le relevé du télécopieur. Pendant l’audience, le prévenu n’hésite pas à produire de « nouvelles pièces ». Vérifiées pendant la suspension d’audience, elles seront restituées à leur propriétaire, sans commentaire.

Le couple vivait à l’époque à Mane dans une somptueuse bâtisse de style Le Corbusier, plantée au milieu de 28 hectares de terrains où étaient aménagés une quinzaines de box occupés par des chevaux. Sans oublier les chevaux à moteur que l’artiste affectionnait particulièrement et qui répondait aux doux noms de Porsche ou Ferrari. Bien que l’artisanat soit la première entreprise de France, le juge Brunet peine à croire que ce business a pu, à lui seul, propulser ses instigateurs à un tel niveau d’opulence. A la lecture des comptes, une ligne d’écriture perturbe le tribunal : un dépôt de chèque de 600 000 francs retirés en espèce au rythme moyen de 36000 francs par semaine. La question du président est sans détour : « D’où provient cet argent ? » Pour la première fois depuis le début de l’audience, le prévenu élude la question montrant quelque réticence à aborder le sujet. Il fini par lâcher : « Je monte aussi des bagues en or serties de diamant et d’émeraude à 200 000 francs pièce ». La quantité de métaux saisie à son domicile à toujours fait apparaître dans la procédure l’exploitation du marché des bijoux précieux, ce que l’homme ne contredit pas. Puis ajoute : « J’ai monté une pierre qui provenait de la lune », d’un air plutôt satisfait. A aucun moment le tribunal n’a remis en question sa qualité d’artiste et son talent de créateur. Pour autant, la vente de quelques pièces uniques suffit-elle à élever le train de vie du couple à cette échelle ? Le tribunal entretient ses doutes. Ce mardi, l’audience doit se poursuivre avec le témoignage des parties civiles.

Anita Canto

Presse - Le Dauphiné - 10/03/2010

DIGNE-LES-BAINS (ALPES DE HAUTE-PROVENCE) /JUSTICE
Ouverture d'un procès hors-normes : des commerçants escroqués

Le 15 mars, un procès hors-norme s'ouvrira au tribunal de grande instance de Digne-les-Bains. Les juges du tribunal correctionnel devront se prononcer sur une escroquerie à grande échelle, où des commerçants auraient été floués lors d'un dépôt de bijoux. Le montant du préjudice pourrait approcher les 1 500 000€.
D'un côté, 103 parties civiles (certaines Drômoises), dont 50 représentées par Maître Elghozi, avocat de l'association de victimes "la Perle rare".
De l'autre, Bruno Herpin 59 ans, sa femme Michèle Dubin 58 ans, et une troisième jeune femme, originaires de Mane dans les Alpes-de-Haute-Provence, poursuivis pour escroquerie, faux et usage de faux, et escroquerie au jugement ou tentatives.
Dans le public, une Ardéchoise, commerçante à Bourg-Saint-Andéol (1), assistera aux débats. Elle aussi a croisé la route de M. Herpin et a porté plainte. Le tribunal de commerce d'Aubenas lui a donné gain de cause en première instance en novembre 2008. M. Herpin a fait appel.
« Je me suis fait avoir comme une bleue...»

Profondément blessée, la Bourguésanne raconte : « Le 3 mars 2000, un homme se présente vers midi à ma boutique de prêt-à-porter. Il me propose un dépôt de bijoux fantaisies. Je dois les vendre en six mois. Sinon, je dois lui renvoyer la marchandise. Il me dit que ça ne me coûtera rien...» Effectivement, au bout de six mois, la commerçante renvoie ces bijoux. Mais en octobre 2002, elle reçoit un courrier : « Il me dit qu'il n'a jamais reçu ces bijoux. » Commence alors un échange de lettres, M. Herpin demanderait à la commerçante des sommes faramineuses. L'Ardéchoise porte plainte. « Après 32 ans de commerce, je me suis fait avoir comme une bleue ! »
Plus de 200 victimes sur toute la France ?

Jean-Paul Clément est le président de l'association la Perle rare, basée dans le Nord. Pour lui, le procédé du trio serait bien rodé. « Ils se sont partagé la France pendant des années... Nous avons recensé près de 200 victimes. Tous les témoignages se ressemblent. Dans certains cas, M. Herpin aurait utilisé de faux contrats. Dans d'autres, c'est l'inventaire des bijoux qui pose problème... Dans toutes les affaires, le procédé était en béton. Pendant longtemps, les avocats ont eu du mal à trouver la faille. »
La Perle rare pense que d'autres commerçants auraient pu être victimes du trio.
« Nous espérons qu'avec le procès de Digne, de nouvelles personnes vont se faire connaître. »

Presse - Le Dauphiné - 02/03/2010

DIGNE-LES-BAINS (ALPES DE HAUTE-PROVENCE)
Escoquerie: 140 parties civiles contre les joailliers

Les 15, 16 et 17 mars prochains, le tribunal correctionnel de Digne-les-Bains jugera une affaire d'escroquerie dont les retentissements dépassent le cadre du ressort du TGI : si les trois prévenus sont originaires de Mane (04), les faits qui leur sont reprochés n'impliquent pas moins de 140 parties civiles sur tout le territoire national. Un homme et deux femmes comparaîtront à la barre pour escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée.

Du Nord aux Pyrénées orientales, du Morbihan à la Savoie en passant par les Alpes de Haute-Provence, les Hautes Alpes ou l'Isère, c'est au total dans une vingtaine de département que les prévenus sont suspectés d'avoir reproduit le même modus operandi : un démarcheur en qualité d'artisan joaillier appartenant à une société dite "1, 2, 3 soleil" proposait à des commerçants de stocker des bijoux en dépôt-vente. Le contrat signé entre les parties ne faisait pas courir grand risque dans la mesure où les bijoux invendus seraient repris par le joaillier. Cela étant, les clauses générales n'étaient pas lues ni mêmes abordées.
Les démarcheurs qui officiaient en couple, s'évaporaient alors durant une durée de six mois. Durée pendant laquelle les chèques envoyés par les commerçants étaient tout de même encaissés. Alors que les courriers répétés des commerçants restaient lettres mortes, le couple multipliait les actions en recouvrement pour non-paiement amiable. Les parties civiles se sont constitué en "Groupement des dépositaires de bijouterie horlogerie La Perle Rare". Le tribunal dignois s'est saisi de l'ensemble des affaires pour ne produire qu'un seul jugement. En 2001, le montant des litiges enregistrés avoisinait les deux millions de francs (305 000 €). Les artisans escrocs officiaient déjà depuis 1999 et, à quelques semaines du procès, sévissaient encore.

Paru dans l'édition 05A du 02/03/2010 (05921eee-2546-11df-8031-66b5568ac1f9)

Presse - Ouest France - 22/01/2010

Commerces victimes du dépôt-piège

Un couple de vendeurs de bijoux fantaisie est poursuivi pour avoir escroqué une centaine de commerçants, dont des Bretons.
Que ce soit à Vannes, Quimper, Lannion ou Saint-Brieuc, le scénario est toujours le même. Ça se passe le plus souvent à l'heure de la fermeture de la bijouterie, mercerie ou chocolaterie... « Un homme ou une femme se présente comme artisan, un peu artiste, créateurs de bijoux fantaisie. Il ou elle propose un dépôt de bijoux de sa fabrication », explique Patrick Elghozi, l'avocat briochin qui défend une quarantaine de commerçants.
Le commerçant, qui n'achète pas, accepte de prendre le lot d'une valeur moyenne de 5 000 €. Seulement le contrat prévoit « qu'après six mois, sans règlement ni retour de stock, le dépôt sera considéré comme vente définitive et facturé ».

Neuf ans d'instruction

La faible qualité des marchandises et son prix élevé rendent difficiles les ventes. Malgré les lettres recommandées du commerçant qui n'arrive pas à écouler la marchandise, le grossiste fait la sourde oreille. Ou alors utilise des stratagèmes pour retarder au maximum la restitution des marchandises dans le délai prévu. Résultat : six mois plus tard, la facture tombe. Le commerçant n'a plus qu'à payer sous peine de poursuites. « Le but pour le couple n'était pas d'écouler la marchandise auprès de la clientèle du commerçant mais de faire en sorte qu'il en devienne lui-même propriétaire. » Le dépôt-vente est une pratique commerciale légale, mais là c'est du « dépôt-piège ».

La plainte déposée par l'avocat briochin auprès du procureur de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence), en 2001, débouchera sur les mises en examen du couple pour escroquerie et faux. Après neuf ans d'instruction, l'affaire va enfin être jugée, les 15, 16 et 17 mars, devant le tribunal correctionnel de cette ville où habitent les époux.

Une centaine de plaignants de toute la France les poursuivent. « L'escroquerie porte sur des centaines de milliers d'euros, sans compter toux ceux qui n'ont pas engagé de poursuites. » Ils sont aussi soupçonnés d'avoir fait des dépôts imaginaires. Ils auraient obtenu l'empreinte des tampons de commerçants et leur signature et auraient ensuite imprimé un faux contrat de dépôt.

Comment expliquer que tant de commerçants ont pu se tromper sur leur engagement contractuel ? Devant le juge d'instruction, le grossiste a répondu : « Je pense qu'il s'agit de gens qui sont négligents. Ensuite, sous la pression d'une association (de défense des victimes), ils sont devenus malhonnêtes ».

Jean-Yves HINAULT.
Ouest-France